Conditions général de ventge
Article 1 : Conditions de vente
La location de lift avec opérateur, ou camion – camionnette avec chauffeur, par Jbliftservices est régie exclusivement par les présentes conditions de vente. Toute clause figurant dans les commandes de nos clients, contraire aux présentes conditions générales, est considérée comme nulle et non avenue. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord Jb lift services.
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Article 2 : Commandes et offres
Toute commande passée par un client entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales par ce client. Les commandes passées par le client engagent ce dernier et peuvent être annulées au plus tard trois jours ouvrables avant la prestation lift à faire, ou sept jours ouvrables en déménagement et, ou transport. Les offres faites par Jb lift services le sont sans engagement. Seules les commandes passées par le client et acceptées jb lift services engagent Lors d’une réservation le client s’engage à payer l’intégralité de la durée réservée, Jb lift services ne sera pas responsable d’une diminution du temps de travail ou annulation sur place. L’acompte versé sera conservé par à titre d’indemnité, sauf si l’annulation intervient dans le délai ci-dessus.
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Article 3 : Conditions de Livraison
L’heure de début de prestation est donnée à titre indicatif. Un retard dû aux impératifs de la circulation ou un incident n’incombant pas de la responsabilité de Lift ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou réclamer des dédommagements. La durée de la prestation est stipulée lors de la commande par le client et engagé Jb lift services ) pendant cette durée.Jb lift services) ne peut être tenue responsable de retard de livraison de matériel du côté du client. Il incombe au client de prévoir de la place pour le stationnement du lift ou du camion – camionnette. Toute prestation annulée sur place suite à un manque de place de stationnement entraînera une facturation de forfait déplacement.
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Article 4 : Réclamation
Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à Jb lift services dans un délai de 2 jours à dater de la prestation. Passé ce délai, le bon déroulement de la prestation est réputé accepté par le client. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin de retarder le paiement d’une facture ou effectuer une compensation entre une facture due par le client et une facture due par jblift services au client. Tout dégât dû à l’installation du lift ou lors d’un déménagement doit être signalé dans les mêmes délais, 1h Passé ce délai,Jb lift services ) ne pourra être tenu responsable de toute dégradation quelconque et aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à jbliftdervices , à quel titre que ce soit. Un dossier d’assurance ne pourra être ouvert que lorsque le montant de la prestation est supérieur à 500,00€ HTVA et que la responsabilité Jb lift services peut être prouvée. Une fois la signature du client apposée sur le document attestant de la réception de tous les biens en bon état, celui-ci ne peut plus effectuer de réclamation.
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Article 5 : Responsabilité
Le placement contre les balcons/façades/sols vétustes ou en mauvais état tombe sous la responsabilité du client. Le client loue lift avec opérateur, ou camion – camionnette avec chauffeur. Le poids mis sur le plateau ne peut dépasser 300 kg ! Tout dégât à l’échelle suite au non-respect des consignes de l’opérateur est à charge du client. Toute marchandise transformée par le client ou un tiers ne sera jamais remplacée. Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à Jb lift services à quel titre que ce soit.
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Article 6 : Conditions de paiement
Le paiement se fait au grand comptant à la fin de la prestation ou du déménagement. A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75,00€. Le défaut de paiement d’une facture à échéance annule le(s) terme(s) accordé(s) pour le paiement d’autres prestations et rend le paiement de ces dernières immédiatement exigible.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles, 2ième canton, sont seuls compétents.
En réservant vous acceptez que Jbliftservices décline toutes responsabilités concernant les dégâts pouvant être causés durant le processus de déménagement.
(EX: Balcons, Façade bâtiment pelouse corniche etc…. Tout est à charge du client .)